Info juridique du 28 Septembre 2020
ALERTE N°219 DU 28 SEPTEMBRE 2020 PROLONGATION DU DISPOSITIF DE MODULATION DU TAUX HORAIRE DE L’ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2020
Un décret publié au journal officiel le 26 septembre 2020 prolonge le dispositif de modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle jusqu’au 31 octobre 2020.
Pour rappel, ce dispositif prévoit un maintien du taux de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur à 70 % de la rémunération horaire brute des salariés, pour les employeurs relevant des secteurs les plus sinistrés, dont les secteurs du sport et de la culture.
Pour plus de précisions, se rapporter à l’alerte 212 du 6 juillet 2020 : « Activité partielle : nouveaux taux d'allocation d’activité partielle enfin officialisés par décret ».
